AFFAIRES COMMERCIALES
Le cabinet intervient très régulièrement dans le cadre de cessions d'actifs et de fonds de commerce dans des secteurs soumis à une règlementation spécifique, au premier rang desquels l'hôtellerie-restauration, les débits de tabac et les officines de pharmacie. Nous accompagnons nos clients à chaque étape de ces opérations :
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structuration de la cession
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audit préalable
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négociation des conditions de reprise
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rédaction des actes de cession
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suivi des formalités et autorisations propres à chaque activité réglementée
Plus largement, le cabinet conseille ses clients, notamment dans les secteurs des télécommunications et du commerce de détail, dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre de leurs contrats et partenariats commerciaux :
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conditions générales de vente et d'achat
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contrats de distribution, d'approvisionnement ou de prestations de services
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accords de partenariat et de coopération commerciale
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sécurisation et renégociation des relations commerciales dans la durée
expeRTISES
FUSIONS-ACQUISITIONS ET DROIT DES SOCIéTéS
Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre d'opérations d'investissement et de rapprochement d'entreprises :
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acquisitions et cessions de titres
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apports partiels d'actifs
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opérations de haut de bilan
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fusions
Nous intervenons aux côtés des investisseurs comme des cédants, de la structuration de l'opération jusqu'à sa réalisation :
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audit d'acquisition
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négociation des conditions de l'opération
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rédaction des actes de cession ou d'investissement
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garanties d'actif et de passif
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pactes d'associés ou d'actionnaires
Nous assistons également nos clients dans leurs problématiques quotidiennes de droit des sociétés :
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constitution et vie sociale des sociétés
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gouvernance
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rédaction et adaptation des statuts et pactes
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opérations sur le capital
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opérations de restructuration (scissions, transformations, réorganisations de groupe)
AFFAIRES Immobilières
En lien avec ses partenaires, le cabinet assiste ses clients dans tous les aspects de leurs problématiques immobilières, de la structuration des opérations à la commercialisation des actifs :
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acquisitions et cessions d'actifs ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière
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audit juridique préalable
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négociation et rédaction des actes
Nous intervenons également dans le cadre d'opérations de promotion immobilière et en phase de construction :
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structuration
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audits d'urbanisme
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négociation et rédaction des marchés et contrats
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opérations de réception et de livraison
Le cabinet conseille en outre bailleurs et locataires en matière de baux commerciaux, professionnels ou d'habitation :
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négociation et rédaction des baux
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renouvellement
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déplafonnement ou révision du loyer
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cession et sous-location
RéSOLUTION DES LITIGES
Nous assistons les clients du cabinet dans la détermination de leur stratégie dès le stade des échanges pré-contentieux (courriers, mises en demeure) ainsi qu'en cas de judiciarisation du différend (mesures conservatoires et probatoires, procédures en référé et au fond).
Le cabinet intervient ainsi devant les juridictions civiles et commerciales, tant en demande qu'en défense, notamment en matière de :
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rupture de relations commerciales établies
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inexécution ou résiliation de contrats
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différends entre associés ou actionnaires
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mise en jeu de garanties d'actif et de passif
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litiges relatifs aux copropriétés, fonds et indivisions
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litiges relatifs aux baux et aux opérations de construction et de promotion
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responsabilité professionnelle des professionnels du droit, du chiffre et de l'immobilier
Le cabinet assiste également ses clients dans la recherche d'éventuelles solutions négociées et dans la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des litiges (négociation directe, médiation, conciliation, arbitrage).
Nous assistons enfin nos clients dans le cadre de l'exécution des accords conclus ou des décisions obtenues et assurons leur représentation dans le cadre des contentieux y étant associés.