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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNéES

Le cabinet s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur palais-marrie.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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INFORMATIONS COLLECTéES et FINALITéS

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ainsi que les informations sur l'ordinateur et la connexion. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également le cas échéant des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe).

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Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

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Le cabinet est également susceptible de collecter aux fins de traitement dans le cadre de son activité les données suivantes: 

STOCKAGE

Notre site est hébergée sur la plateforme Wix.com.  Vos données sont susceptibles d'être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

TRAITEMENT

Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;

  • ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

 

Les données traitées sont destinées à PALAIS MARRIÉ AARPI, ses associés et aux personnes habilitées de son cabinet ainsi qu’à ses prestataires.

DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@palais-marrie.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : PALAIS MARRIÉ AARPI, 18 rue de Tilsitt, 75017 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (www.cnil.fr).

MISE À JOUR DE LA PRéSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

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La présente politique de confidentialité est en outre susceptible d'être complétée ou modifiée par l'intermédiaire d'autres supports que le présent site (convention d'honoraires, correspondances, etc...).  

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